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RESTRICTIONS

Vous pouvez voir, télécharger et copier les informations et matériels disponibles sur ce site pour usage personnel et non-commercial. Vous pouvez également utiliser les matériels au sein de votre organisation. Comme condition d’utilisation, vous vous engagez à ne pas modifier ni réviser aucun matériel d’aucune manière, et gardez toutes les notes de droits d’auteurs telles que contenues dans les documents originaux sur toutes les copies. Aucune autre utilisation des matériaux ou information n’est autorisée. Toute violation de ce qui précède pourrait conduire à des responsabilités civiles et pénales.

PROPRIÉTAIRE DES INFORMATIONS ET DES MATÉRIELS

Les informations ainsi que tout matériel (dont les articles de presse, les feuilles de données, les descriptions de produit) disponible sur ce site sont des marques déposées de Gestion WEBSOURCE inc. et toute utilisation non autorisée de ces informations ou matériels pourraient violer les droits d’auteurs, les marques de commerce et certaines lois. Tous les droits non expressément accordés dans le présent contrat sont réservés.

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LIENS VERS D’AUTRES SITES

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FEED-BACK

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RENONCIATIONS

L’équipe internet de Gestion WEBSOURCE inc. fait de son mieux pour fournir des informations utiles, correctes et à jour sur le site. De ce fait, Gestion WEBSOURCE inc. a tout fait pour fournir des informations et des documents exacts sur ce site internet, mais n’assume aucune responsabilité quant à l’exactitude et l’achèvement de ces informations ou documents. Gestion WEBSOURCE inc. peut changer le contenu de toute information ou document disponible sur ce site internet ou des produits décrits dans ces documents à tout moment sans notification. Cependant, Gestion WEBSOURCE inc. ne prend aucun engagement de mise à jour des informations ou documents sur ce site qui, de ce fait, peut ne pas être à jour.

Les informations et opinions exprimées dans les affiches ou autres forums ne sont pas nécessairement celles de Gestion WEBSOURCE inc.. Ni Gestion WEBSOURCE inc., ni aucun de ses dirigeants, cadres, employés, agents, distributeurs ou affiliés ne sera tenu responsable d’aucun dommage (dont les dommages réels, collatéraux et punitifs), responsabilité, plainte, ni autre accident ou cause relative ou résultant des informations affichées sur le site internet de Gestion WEBSOURCE inc.. Gestion WEBSOURCE inc. se réserve le droit de réviser les conditions et/ou restrictions légales à tout moment. Vous devez revisiter de temps en temps cette page pour vous assurer de votre respect des conditions restrictions légales alors à jour dans la mesure où elles vous obligeront. Certaines dispositions de ces conditions et restrictions légales peuvent être remplacées par des notes légales expressément désignées se trouvant sur les pages particulières de ce site internet.

TOUTES LES INFORMATIONS ET DOCUMENTS DISPONIBLES SUR CE SITE SONT FOURNIS “TELS QUELS” SANS AUCUNE GARANTIE, EXPLICITE OU IMPLICITE, ET Gestion WEBSOURCE inc. RENONCE À OFFRIR TOUTE GARANTIE, EXPLICITE OU IMPLICITE, DONT LES GARANTIES À CARACTÈRE MARCHAND, D’ADÉQUATION À UN OBJET PARTICULIER, GARANTIES DE NON-VIOLATION DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE OU RÉSULTANT DE L’UTILISATION. EN AUCUN CAS, Gestion WEBSOURCE inc. NE SERA TENU RESPONSABLE D’UN DOMMAGE INDIRECT OU DIRECT, SPÉCIAL, ACCIDENTEL OU COLLATÉRAL (DONT LES DOMMAGES POUR PERTE D’AFFAIRES, DE PROFITS, PROCÈS ET AUTRES). QUE LE DOMMAGE SOIT BASÉ SUR UNE VIOLATION DE CONTRAT, UNE VIOLATION DE GARANTIE, UN TORT (DONT LA NÉGLIGENCE), LA RESPONSABILITÉ DES PRODUITS OU NON, QUE NOUS SOYONS PRÉVENUS OU NON DE LA POSSIBILITÉ D’UN TEL DOMMAGE. SI VOTRE UTILISATION DES DOCUMEMTS OU INFORMATIONS SE TROUVANT SUR CE SITE NÉCESSITAIT UN SERVICE, UNE RÉPARATION OU CORRECTION D’ÉQUIPEMENT OU DE DONNÉES, VOUS PRENDREZ EN CHARGE LES FRAIS D’UN TEL SERVICE, RÉPARATION OU CORRECTION.

FIN DE L’UTILISATION

Gestion WEBSOURCE inc. peut à sa seule décision, mettre fin ou suspendre votre accès à toute ou une partie du site internet de Gestion WEBSOURCE inc. dont tout tableau d’affichage sur son site, pour toute raison, dont entre autres la violation du présent contrat. En cas de fin de ce contrat, les restrictions quant aux documents apparaissant sur le site ainsi que les engagements et garanties, indemnisation, et limitation de responsabilité fixés dans ce contrat resteront valables même après une telle fin.
DROIT APPLICABLE ET DE L’ÉLECTION DE FOR

Tout différend se rapportant à la validité, la caducité, la nullité, l’interprétation, l’exécution, l’inexécution, la prorogation, l’interruption, la résiliation ou la résolution du présent contrat sera soumis à l’application du droit civil tranché par les tribunaux compétents de Trois-Rivières, Québec, Canada
DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Si une disposition de ce contrat était jugée non valable, illégale ou non applicable pour toute raison, ladite disposition sera séparée de ce contrat et les autres dispositions du contrat resteront valables. Ce contrat contient l’entièreté du contrat entre vous et Gestion WEBSOURCE inc. au sujet de votre utilisation du site. Le contrat ne peut être modifié, sauf contrat mutuel écrit. Si vous avez une question quant conditions de Gestion WEBSOURCE inc., envoyez un courriel à info”@”planiscope.com

CONDITIONS SPÉCIFIQUES À L’ACHAT EN LIGNE

Voici les dispositions du contrat entre Gestion WEBSOURCE inc. et l’acheteur de biens et services sur le site internet Planiscope.com. Si vous n’acceptez pas ces conditions d’achat, vous ne pourrez rien acheter sur le site. Nous vous prions donc de lire attentivement les dispositions suivantes.
1. INTRODUCTION

L’acheteur accepte les conditions fixées par le présent contrat en ligne relatif aux biens, services et informations fournis sur le site. Le présent contrat constitue l’entièreté du contrat entre la compagnie et l’acheteur et remplace tout accord, engagement, garanties et entente actuels ou antérieurs relatifs aux biens, services et informations fournis sur ce site.
2. INSTALLATION ET PAIEMENT

L’acheteur garantit que (i) les informations sur sa carte de crédit sont véridiques, exactes et complètes et que (ii) les charges engagées par l’acheteur seront honorées par la compagnie de carte de crédit de l’acheteur et (iii) l’acheteur paiera les charges engagées dont toutes les taxes applicables. L’acheteur sera responsable de toutes les charges induites par l’utilisation du mot de passe de l’utilisateur. L’acheteur s’engage à garder son mot de passe confidentiel et notifier à la compagnie toute violation de ce contrat ou utilisation non autorisée du mot de passe dans les 24 heures. La compagnie ne protège pas l’acheteur contre l’utilisation du mot de passe de l’acheteur.
3. DROIT D’AUTEUR

Le contenu, l’organisation, l’assemblage, la compilation, la translation magnétique, la conversion digitale ou autre sujet relatif au site sont protégés par le droit d’auteur, les marques déposées et autres droits de propriété (dont entre autres la propriété intellectuelle). La copie, la distribution, l’utilisation ou la publication par l’acheteur d’un tel contenu ou d’une partie sont interdits.
4. RÉVISION, SUPPRESSION ET MODIFICATION

La compagnie se réserve le droit à sa seule discrétion de réviser ou de supprimer toute information ou contenu du site ou de supprimer tout bien et service en vente. Après avis publié sur le service, la compagnie peut modifier le présent contrat, ou les prix, et peut mettre fin ou réviser tous les aspects du site à sa seule décision et sans notification. La modification de ce contrat sera jugée applicable à la publication sur le site aux transactions effectuées après cette date.
5. DROIT DE REFUS

La compagnie se réserve le droit à sa seule discrétion de refuser tout service à tout moment. La vente de tout bien ou service est sujette à sa disponibilité.
6. INDEMNISATION

L’acheteur s’engage à indemniser, à défendre et protéger la compagnie et ses affiliées, permettant et fournisseur contre toute responsabilité, perte, plainte et dépense suite à la violation par l’acheteur de ce contrat ou à l’utilisation de ce site.
7. NON-TRANSFERT

Le droit de l’acheteur d’utiliser le service n’est pas transférable et est sujet aux limites fixées par la compagnie ou par la compagnie de carte de crédit de l’acheteur.
8. RENONCIATIONS

LE SERVICE, LE CONTENU, LES BIENS ET LES SERVICES SE TROUVANT SUR LE SITE SONT FOURNIS “TELS QUELS”. TOUTES LES GARANTIES EXPLICITES OU IMPLICITES SONT REJETÉES (DONT LE REJET DE TOUTE GARANTIE À CARACTÈRE MARCHAND ET D’ADÉQUATION À UN OBJET PARTICULIER). LES INFORMATIONS POURRAIENT CONTENIR DES ERREURS, DES PROBLÈMES OU DES LIMITES. NOTRE RESPONSABILITÉ UNIQUE ET MAXIMALE SE LIMITE AUX INFORMATIONS INCORRECTES POUR QUELQUE RAISON QUE CE SOIT. LES DOMMAGES SE LIMITERONT AU MONTANT PAYÉ POUR LA RÉCEPTION DE L’INFORMATION (LE CAS ÉCHÉANT). NOUS NE SERONS TENUS RESPONSABLES D’AUCUN DOMMAGE DIRECT, SPÉCIAL, ACCIDENTEL OU COLLATÉRAL (DONT LES DOMMAGES POUR PERTE D’AFFAIRES, DE PROFITS, PROCÈS, ET AUTRE), QUE LE DOMMAGE SOIT BASÉ SUR UNE VIOLATION DE CONTRAT, UNE VIOLATION DE GARANTIE, LA RESPONSABILITÉ CIVILE (DONT LA NÉGLIGENCE), LA RESPONSABILITÉ DU FAIT DES BIENS, QUE NOUS SOYONS PRÉVENUS OU NON DE LA POSSIBILITÉ D’UN TEL DOMMAGE. LES LIMITATIONS DE DOMMAGES CI-DESSUS CONSTITUENT DES ÉLÉMENTS FONDAMENTAUX DE LA RELATION D’AFFAIRES ENTRE LA COMPAGNIE ET L’ACHETEUR. CE SITE AINSI QUE LES BIENS ET SERVICES NE SERONT PAS FOURNIS SANS CES LIMITES DE RESPONSABILITÉS. CERTAINES LOIS PEUVENT ÊTRE APPLIQUÉES À UNE TELLE LIMITE DE RESPONSABILITÉ.
9. POLITIQUE DE REMBOURSEMENT

Si un produit acheté est défectueux ou ne satisfait pas l’acheteur, il peut retourner le produit dans sa condition initiale dans les [NOMBRE] suivant sa réception à l’adresse suivante : [ADRESSE COMPLÈTE]. Dans un tel cas, la compagnie fournira à l’acheteur un crédit pour d’autres achats sur le site (déduction faite des frais d’expédition et autres frais de traitement induits). Le présent article 9 fixe le droit unique et exclusif de remboursement de l’acheteur.
10. UTILISATION DES INFORMATIONS

La compagnie se réserve le droit, et l’acheteur autorise la compagnie à l’utilisation et au transfert de toutes les informations relatives à l’utilisation du site par l’acheteur et toutes les informations fournies par l’acheteur, sous réserve des lois applicables

10. DROIT APPLICABLE

Tout différend se rapportant à la validité, la caducité, la nullité, l’interprétation, l’exécution, l’inexécution, la prorogation, l’interruption, la résiliation ou la résolution du présent contrat sera soumis exclusivement à l’application du droit [PRÉCISER LE DROIT APPLICABLE].
12. INDÉPENDANCE DES DISPOSITIONS ET NON-RENONCIATION

Dans la mesure du possible, les dispositions du présent contrat seront interprétées pour en favoriser l’application. Si une disposition du présent contrat était invalidée un tribunal compétent, il est de l’intention des parties que les autres dispositions du contrat demeurent applicables. Au cas où un tribunal compétent prononcerait la non-applicabilité ou la nullité d’une ou de plusieurs dispositions du contrat, il est de l’intention des parties que le tribunal les interprète de la façon la plus compatible avec l’intention originale des parties. Aucune renonciation à l’exercice d’un droit ou d’un remède par la compagnie ne sera reconnue. Aucune renonciation à l’exercice d’un droit ou d’un remède par la compagnie ne constitue une renonciation définitive à l’exercice d’un tel droit ou remède sous réserve des règles de forclusion du droit applicable en l’espèce.
13. RECONNAISSANCE

Le présent contrat représente l’entièreté de l’entente entre vous et nous dans le cadre de votre relation en ligne et remplace toutes les déclarations et engagements ultérieurs. SI VOUS ACCEPTEZ D’ÊTRE OBLIGÉ PAR LES TERMES DU CONTRAT D’INSCRIPTION EN LIGNE, nous vous prions de cliquer sur le bouton “J’ACCEPTE”. Si vous n’acceptez pas les termes du contrat d’abonnement, nous vous prions de cliquer sur “JE REFUSE” et de sortir du système.
Si vous cliquez sur “J’ACCEPTE” alors vous serez en mesure d’acheter tout bien ou service sur ce site.

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